Définition : personne de sexe différent ou de même sexe ayant un des liens suivants avec l’adhérent :

• Mariage reconnu (non divorcé);
• Union civile;
• Cohabitation permanente depuis plus d’un an;
• Cohabitation permanente et un enfant issu d’une union.

Définition : enfant non marié de l’adhérent ou de son conjoint qui dépend de l’adhérent pour son soutien et qui satisfait l’une des conditions suivantes :

• Est âgé de moins de 18 ans;
• Est âgé de 25 ans ou moins et est étudiant à plein temps;
• Est invalide.

• Mariage
• Années de cohabitation avec un conjoint de fait
• Naissance
• Adoption
• Divorce
• Séparation de fait
• Fin de l’admissibilité d’une personne à charge
• Décès
• Perte de l’assurance de la personne conjointe

• Individuelle : l’adhérent est assuré seulement pour lui-même.
• Couple : l’adhérent est assuré pour lui-même et son conjoint.
• Familiale : l’adhérent est assuré pour lui-même, son conjoint et ses personnes à charge.
• Monoparentale : l’adhérent est assuré pour lui-même et ses personnes à charge (personne sans conjoint).

Le Régime provincial d’assurances médicaments s’adresse à toute personne qui ne peut bénéficier d’un régime d’assurance collective. Ainsi, cette loi oblige tout employé à participer au régime collectif de base d’assurance pour les médicaments. Si vous êtes actuellement assuré avec la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous devez vous désister dès votre admissibilité chez votre employeur.

Avant de contacter la RAMQ, veuillez connaître votre date d’admissibilité à votre régime privé. Vous devez connaître cette date afin de pouvoir vous désinscrire du régime provincial d’assurances médicaments. Vous recevrez une attestation d’assurances par courrier indiquant votre plan et la date d’entrée en vigueur.

• Par téléphone (sans frais) : 1 800 561-9749
• En ligne : http://www.ramq.gouv.qc.ca (Citoyens/Services en ligne et formulaires/Assurance médicaments/Inscription et désinscription) 

Oui, il est possible d'être exempté en totalité ou en partie de certaines protections si vous êtes couvert par un plan similaire chez un autre employeur ou par un plan familial du conjoint(e)/parent.

Pour effectuer une demande d’exemption, vous devez absolument nous remettre votre formulaire d’assurance complété et votre preuve d’exemption.

Preuve d’exemption acceptée :

• Photocopie de la carte d’assurance
• Photocopie du certificat d’assurance
• Lettre de confirmation de l’assureur

Pour remplir le formulaire d’exemption, vous devez utiliser le formulaire intitulé « formulaire de modification d’assurances » disponible dans la section de votre catégorie syndicale ci-dessus.

Puisque plusieurs choix s’offrent à vous lors d’un congé, nous vous invitons à communiquer avec la personne responsable de votre dossier d’assurances. 

Soyez attentif à la documentation qui vous sera transmise lors de la confirmation de votre congé. Il est important que vos choix d’assurances soient faits et envoyés à l’agent(e) responsable, et ce, avant la date de début de votre congé. 

Pour connaître la personne responsable, veuillez consulter le Qui fait quoi.

Lorsque vous travaillez, vos primes d’assurances sont déduites de votre salaire et ils apparaissent dans vos déductions à la source sur vos relevés de paie.

Lors d’un congé sans solde ou d’une période sans heures travaillées, vos protections d’assurances restent actives. Ainsi, vous devez autoriser des prélèvements bancaires. Cette autorisation se fait par l’entremise du formulaire DPA et permet au Service de la paie de faire des prélèvements bancaires dans votre compte bancaire enregistré dans votre dossier d’employé. Ces prélèvements servent à couvrir vos primes d’assurances et se font à chaque période de paie.

Si vous recevez un courriel vous demandant de remplir le DPA, vous devez le retourner avant la date limite.

Lorsqu’une personne adhère à l’assurance collective, elle est couverte dès que sa période d’admissibilité est complétée. Cette période peut varier d’un à trois mois, selon le contrat d’assurance et le statut d’emploi au sein de l’établissement.

Si la personne a quitté un emploi dans le réseau de la santé et des services sociaux de façon définitive depuis moins de 30 jours, elle doit alors :

• aviser de la date de début et de fin d’emploi chez l’ancien employeur;
• fournir une copie des protections (contrat) de l’ancien assureur.

Les informations se trouvent dans votre courriel d’adhésion ainsi que la documentation qui est jointe à ce courriel. Si cela ne répond pas à vos questions, vous pouvez contacter la personne vous ayant acheminé le courriel.

Pour faire une modification à vos assurances collectives, vous pouvez remplir le formulaire de modification et le transmettre par courriel à l’agent(e) administratif(ive) de votre dossier. Pour trouver le bon formulaire, allez dans la section de votre catégorie syndicale.

Nous vous demandons d’inscrire dans l’objet de votre courriel :

• Votre numéro d'employé et votre nom
• Le motif de votre demande

• Révocable : vous pouvez changer de bénéficiaire en tout temps.
• Irrévocable : vous pouvez changer de bénéficiaire uniquement avec le consentement écrit du bénéficiaire déjà nommé comme irrévocable.

Vous êtes toujours couverts par vos assurances collectives avec le CISSS. Par contre, comme vous n’avez pas de paie, vos primes habituellement déduites de votre paie s’accumulent et créent de l’arrérage d’assurance. Afin d’éviter un arrérage, vous devez compléter et retourner le formulaire de débits préautorisés (DPA) à l’agent responsable de votre dossier d’assurance afin d'autoriser des prélèvements bancaires de la valeur de vos protections.

Les prélèvements bancaires se feront à chaque deux semaines, plus précisément au jeudi du dépôt habituel de la paie, et ce, dans le même compte bancaire. 

D’emblée, vos assurances collectives vont prendre fin à la même date que votre fin d’emploi. Toutefois, certaines protections sont offertes pour les employés retraités. Votre assureur est le mieux placé afin de vous informer sur les différentes options qui s’offrent à vous. 

L’agent(e) administratif(ive) qui reçoit votre demande fera le lien avec votre assureur dans les 24 à 48 heures qui suivent votre demande. Par la suite, l’assureur en fera l’analyse et vous confirmera l’acceptation en vous faisant parvenir une attestation par la poste.

*Nous vous invitons à consulter votre dossier en ligne. Lorsque la transaction sera terminée, vous pourrez y voir vos nouvelles protections. Vous trouverez dans l’onglet de votre syndicat le lien pour créer votre dossier en ligne chez votre assureur.

*Pour les personnes assurées avec Desjardins, veuillez prendre note que l'assureur ne fera pas l’envoi d’attestation. L’agente responsable de votre dossier vous fera un suivi lorsque la demande sera accordée.

L’assurance salaire est une protection obligatoire dans tous les titres d’emplois, malgré une exemption de l’assurance médicament. Cette protection vous assure un salaire en cas d’invalidité de plus de deux ans. Le montant diffère selon votre catégorie syndicale.

Il est possible de renoncer à cette protection selon certaines conditions spécifiques (âge et années de services) pour les employés syndiqués avec la CSN et l’APTS.