APTS
Vous trouverez sur cette page la documentation nécessaire et les formulaires à utiliser pour :
- Choisir vos protections de couverture d’assurances collectives pour les nouvelles embauches;
- Apporter une modification à votre régime d’assurances collectives ou demander l’exemption d’une partie du régime d’assurances collectives;
- Comprendre votre relevé de paie et les déductions d’assurances collectives;
- Contacter votre assureur sur la plateforme en ligne et par téléphone. Vous pourrez notamment vérifier vous-mêmes votre couverture en ligne, faire vos réclamations en ligne et obtenir votre carte de bénéficiaire;
- Connaître la tarification applicable et le contrat d’assurance avec la SSQ pour les salariés de l'APTS;
- Retirer la garantie d'assurance salaire de longue durée;
- Renoncer au régime d'assurance-vie de base.
Choisir vos protections de couverture d’assurances collectives pour les nouvelles embauches
Informations destinées aux nouvelles embauches au sein du CISSS de Lanaudière.
Si vous êtes un nouvel employé du CISSS, vous allez recevoir dans vos premiers jours un courriel intitulé Adhésion aux assurances collectives. Un délai de sept (7) jours ouvrables vous sera donné afin de retourner votre choix d’adhésion en répondant à la personne qui vous a acheminé ledit courriel.
- Pensez à regarder dans votre boîte de courrier indésirable.
- Il est important de prendre connaissance du courriel.
Apporter une modification à votre régime d’assurances collectives ou demander l’exemption d’une partie du régime d’assurances collectives
Pour l’ensemble de modifications énumérées ci-dessus et pour tout autre changement, notamment de bénéficiaire, vous devez remplir de nouveau le formulaire d’adhésion et de modification. Ensuite, vous devez le transmettre à la personne responsable de votre dossier. Pour connaître le nom de cette personne, cliquez ici pour consulter le Qui fait quoi.
La première étape est de prendre connaissance du fichier intitulé Aide-mémoire d’embauche disponible dans la section Documents afin de connaître les délais applicables, s’il y a lieu, pour la participation obligatoire de chacune des options et comparer avec les protections que vous détenez et celles que vous désirez.
S’il s’agit d’une modification du type de couverture (individuel, monoparental, familial), il est possible de faire le changement en tout temps dans les 30 jours d’un événement. Le changement sera alors effectif à la date de l’événement. Sans événement ou dépassé le délai de 30 jours, la modification sera effective à la paie complète suivant la réception de la demande chez l’employeur. Pour connaître la définition d’un événement, cliquez ici pour accéder au lexique.
S’il s’agit d’une modification du choix du module (base, intermédiaire, supérieure), il est possible d’augmenter le module en tout temps. Or, si vous désirez diminuer votre module de protection, il faudra que vous ayez participé pendant 24 mois avant de pouvoir en faire la demande de diminution.
S’il s’agit du retrait des soins dentaires, il faudra que vous ayez participé pendant 48 mois avant de pouvoir demander l’annulation.
S’il s’agit d’une demande d’exemption, vous devez joindre une preuve de votre couverture d’assurances lors de l’envoi de votre formulaire d’assurances collectives. Il est important de bien indiquer dans le formulaire les protections dont vous désirez être exempté.
Comprendre votre relevé de paie et les déductions d’assurances collectives
Vous trouverez ci-dessous une description des options qui peuvent figurer dans les déductions de votre relevé de paie. Ainsi, avec ces informations, vous serez à même de connaître le montant d’assurances collectives que vous payez.
APTS - Déductions d'assurance - Détails des options
MUTUELLE SSQ (APTS) BASE | Régime médicament (base, intermédiaire ou supérieure) |
MUTUELLE SSQ (APTS) OPT 1 | Assurances-vie (de base, des personnes à charge, additionnelles) Assurance salaire de longue durée obligatoire, calculée selon salaire brut Assurance en case de mutilation accidentelle de l’adhérent(e) (0,16 $) |
MUTUELLE SSQ (APTS) OPT 3 | Assurances pour les soins dentaires |
MUTUELLE SSQ (APTS) TVQ | Taxe de 9 % calculée sur la somme des protections |
Contacter votre assureur
L’équipe des assurances collectives encourage chaque employé à se créer un compte dans l'Espace client de leur assureur.
De cette façon, vous serez en mesure de faire plusieurs actions de manière autonome tout en ayant une vigie sur votre plan de protection.
N’attendez plus pour vous créer un compte, vous y verrez les utilités suivantes :
- Faire une réclamation;
- Imprimer votre carte SSQ Assurance;
- Consulter les frais couverts par votre assurance collective;
- Vous inscrire au dépôt direct et au relevé électronique;
- Imprimer la liste complète de vos réclamations pour l’impôt;
- Vérifier ou modifier un bénéficiaire (si vous détenez une assurance-vie);
- Ajouter ou retirer vos personnes à charge de votre plan.
Coordonnées de SSQ Assurance
- Service à la clientèle : 1 877 651-8080
- Site Internet : https://ssq.ca/fr/espace-client
SSQ Assurance dispose également d'une application mobile!
Connaître la tarification applicable et le contrat d’assurance avec SSQ
La tarification de vos primes d’assurances collectives est disponible dans le fichier intitulé En un coup d’œil de la section Documents.
Si vous désirez en connaître davantage sur le remboursement de vos frais selon votre choix de protection, le fichier intitulé Brochure - Contrat d'assurance de la section Documents répondra à votre besoin.
Si vous avez des questions touchant les remboursements de frais ou toutes autres modalités spécifiques à votre contrat, vous devez contacter votre assureur directement.
Retirer la garantie d’assurance salaire de longue durée
Le retrait de cette protection est irréversible, c’est-à-dire que si vous décidez de vous prévaloir de votre droit de retrait, il ne vous sera plus possible d’y adhérer par la suite.
Pour procéder au retrait, vous devez remplir le formulaire intitulé Droit de retrait à la garantie d’assurances salaire de longue durée disponible dans la section Formulaires. Par la suite, vous devez le transmettre à la personne responsable de votre dossier. Pour connaître le nom de cette personne, veuillez consulter le Qui fait quoi.
Veuillez prendre note qu'afin de pouvoir vous exempter, vous devez répondre à l'un des critères suivants:
- Participer au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et détenir 33 années ou plus de service;
- Avoir signé une entente de départ à la retraite (sans possibilité de retour) et avoir deux (2) ans ou moins entre la date de retrait du régime d'assurance salaire de longue durée et la date de votre départ à la retraite;
- Avoir 58 ans ou plus et détenir 28 années ou plus de service au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP);
- Avoir 58 ans ou plus et atteindre l'âge de 60 ans avant le 1er juillet 2019;
- Avoir 59 ans ou plus.
Renoncer au régime d’assurance-vie
La renonciation à cette protection est possible si vous bénéficiez d’une police individuelle d’assurance-vie vous couvrant pour un montant minimal de 25 000 $.
Sachez qu’en renonçant à cette protection, vous ne pourrez pas ajouter une protection d’assurance-vie additionnelle. De plus, si vous désirez adhérer à nouveau au régime d’assurance-vie de l’assureur SSQ, vous devrez fournir des preuves d’assurabilités et que celles-ci soient acceptées.
Si vous désirez y renoncer, vous devez remplir le formulaire intitulé Demande de renonciation au régime d’assurance-vie de base de la personne adhérente disponible dans la section Formulaires et fournir votre preuve d’assurance-vie. Par la suite, vous devez le transmettre à la personne responsable de votre dossier. Pour connaître le nom de cette personne, consultez le Qui fait quoi.