Politique sur les environnements sans fumée

Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière tient à offrir aux membres du personnel, aux usagers et aux visiteurs un environnement sans fumée.

Il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur des installations et sur les terrains du CISSS de Lanaudière.

Des sanctions et des amendes peuvent être remises en cas de non-respect de la Politique sur les environnements sans fumée, de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis.

Depuis le 1er juin 2024, la Politique sur les environnements sans fumée est en vigueur. Il est donc interdit de fumer ou de vapoter sur toute la superficie des terrains et des stationnements des installations dont le CISSS de Lanaudière est propriétaire ou locataire exclusif. Des dérogations s'appliquent toutefois pour la clientèle adulte et aînée en hébergement.

Dans les installations dont le CISSS n’est pas propriétaire ou locataire exclusif, la Loi concernant la lutte contre le tabagisme s’applique, soit l'interdiction de fumer à l’intérieur et dans un rayon de 9 mètres des portes et des fenêtres qui s’ouvrent et des prises d’air communiquant avec l’intérieur.

La Politique sur les environnements sans fumée s’intègre dans une approche positive de maintien et d’amélioration de la santé de tous, qui prévoit la mise en place d’environnements favorables à la santé.

En quoi consiste la Politique sur les environnements sans fumée du CISSS de Lanaudière?

La Politique sur les environnements sans fumée (ci-après « politique ») du CISSS de Lanaudière a pour but de se conformer aux obligations découlant de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et notamment de l’article 5.1 qui prévoit que tout établissement de santé et de services sociaux doit adopter une politique concernant la lutte contre le tabagisme visant à établir un environnement sans fumée. 

Le 16 novembre 2017, le conseil d’administration du CISSS de Lanaudière a adopté la Politique sur les environnements sans fumée qui a été amendée en 2019 et en 2023.

Conformément aux orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux, cette politique vise à :

  • Créer des environnements totalement sans fumée à l’intérieur comme à l’extérieur;
  • Promouvoir le non-tabagisme;
  • Favoriser l’abandon du tabagisme;
  • Protéger les non-fumeurs de la fumée secondaire.

Pour consulter la politique, cliquez ici.

Que dit la politique?

La politique indique qu’il est strictement interdit de fumer :
  • Dans toute installation maintenue par le CISSS de Lanaudière (c’est-à-dire celles dont il est propriétaire ou locataire exclusif), de même que dans tous les locaux où le CISSS de Lanaudière dispense des soins de santé et des services sociaux.
  • Sur tout terrain sur lequel une installation du CISSS de Lanaudière est érigée, incluant les jardins, les balcons, les abris, les stationnements ou tout autre aménagement extérieur, à l’exception de certains lieux identifiés et sécuritaires. L’adéquation et la pertinence de ces lieux de consommation pourront être révisées périodiquement en fonction de l’évaluation des besoins et des objectifs de l’établissement.
  • Dans tous les véhicules appartenant au CISSS de Lanaudière.
  • Dans un véhicule du CISSS ou dans le véhicule d’un membre du personnel utilisé lorsque ce dernier accompagne un usager dans le cadre de ses fonctions.

Dans les installations dont le CISSS n’est pas propriétaire ou locataire exclusif (qui se trouvent dans un centre d’achat ou dans un immeuble locatif partagé avec d’autres locataires), la Loi concernant la lutte contre le tabagisme s’applique (interdiction de fumer à l’intérieur et dans un rayon de 9 mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air communiquant avec l’intérieur des lieux).

Autorisations particulières de fumer pour les résidents uniquement (CHSLD, maisons des aînés et psychiatrie de longue durée)

Les résidents des CHSLD sont autorisés à fumer dans les fumoirs aménagés à cet effet. Un fumoir doit être utilisé exclusivement pour la consommation de tabac et uniquement par les résidents de ces installations. La consommation de cannabis à des fins récréatives est interdite dans les fumoirs et les installations du CISSS de Lanaudière.

Les fumoirs actuels en CHSLD ainsi que l’autorisation de consommer du tabac sur les balcons des unités 4C et 4D pour les résidents en psychiatrie de longue durée au Centre hospitalier De Lanaudière (CHDL) sont maintenus.

De plus, les résidents des CHSLD et des maisons des aînés ont l’autorisation de fumer à l’extérieur à plus de 9 mètres de toute porte, de toute prise d’air ou de toute fenêtre qui peuvent s’ouvrir et qui communiquent avec l’un de ces lieux. Des endroits extérieurs identifiés sont autorisés et délimités de façon à assurer la sécurité des résidents.

Aucun membre du personnel n’est autorisé à fumer dans un fumoir, sur un balcon ou dans un endroit extérieur délimité pour les résidents en CHSLD et en maisons des aînés.

À qui s'adresse la politique?

La politique s’adresse à toutes les personnes présentes dans les installations du CISSS de Lanaudière : usagers, membres du personnel, médecins, infirmières, professionnels de la santé, visiteurs, fournisseurs ou bénévoles.

Pourquoi cette politique?

La présente politique s’intègre dans une approche positive de maintien et d’amélioration de la santé de tous qui prévoit la mise en place d’environnements favorables à la santé. Puisqu’aucun niveau d’exposition à la fumée secondaire n’est sans danger, cette politique vise à ce que les installations du CISSS, les terrains sur lesquels ces installations sont érigées de même que tous les locaux dans lesquels le CISSS dispense des soins de santé et des services sociaux, soient des environnements sans fumée. 

Par l’adoption de cette politique, le CISSS de Lanaudière s’engage à :

  • Promouvoir la santé pour tous, par la mise en place d’environnements sains, privilégiant ainsi le bien-être des personnes.
  • Protéger les non-fumeurs contre les effets nocifs de la fumée de tabac dans l’environnement (FTE), aussi appelée fumée secondaire.
  • Offrir un accompagnement psychocomportemental, une pharmacothérapie et un suivi aux membres du personnel et aux usagers consommant du tabac ou des cigarettes électroniques (vapoteuses), et ce, en fonction de leurs besoins.
  • Exercer un leadership dans la lutte contre le tabagisme et promouvoir les pratiques exemplaires en prévention contre le tabagisme, en respect de la santé et du bien-être de la population de Lanaudière.
  • Sensibiliser et mobiliser les membres du personnel, les usagers, les visiteurs et les fournisseurs en vue de favoriser une implantation graduelle, harmonieuse et rigoureuse de la présente politique, dans le respect de tous.
  • Sensibiliser et mobiliser les CHSLD privés conventionnés et privés non conventionnés, les ressources intermédiaires (RI) et les ressources de type familial (RTF), en vue de réaliser progressivement une harmonisation de leurs pratiques dans leurs établissements, et ce, en cohérence avec les orientations de la présente politique.

Foire aux questions

Non. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déjà rendu un avis précisant que les lois, les règlements ou les politiques qui interdisent l’usage du tabac dans les lieux publics ou en milieu de travail sont compatibles avec la Charte des droits et libertés de la personne.

Non. Les membres du personnel et les médecins doivent respecter l’ensemble des interdictions de fumer.

Non. Des cendriers sont installés aux limites des terrains, à l’exception des cendriers pour les résidents en CHSLD et en psychiatrie.

Non. La présente politique interdit de fumer dans les stationnements des installations maintenues par le CISSS, ce qui comprend également tout véhicule qui y est stationné. Cette mesure ne porte pas atteinte au droit à la vie privée, si l'on considère la possibilité pour les fumeurs de se déplacer aux limites des terrains des installations du CISSS pour aller fumer.

Non. La politique n’oblige personne à cesser de fumer. Les consommateurs sont invités à se déplacer aux limites des terrains des installations du CISSS pour fumer ou vapoter (à l’exception des clientèles pour qui des dérogations s’appliquent).

Oui. Le CISSS de Lanaudière a pris la décision d’implanter un programme de systématisation de la cessation tabagique par le biais du programme MOAT (Modèle d’Ottawa pour l’Abandon du Tabac). Des infirmières sont présentes dans les 2 CH afin d’offrir des conseils et des TRN (thérapies de remplacement de la nicotine) à tous les usagers hospitalisés et aux membres du personnel et de les accompagner.

De plus, les CAT (Centres d’abandon du tabagisme) offrent des services de cessation tabagique pour l’ensemble de la population. La Ligne J’Arrête est également disponible pour soutenir toute personne voulant cesser de fumer. 

Consultez le dépliant ou la page Web concernant la réduction ou la cessation tabagique.

Oui. Tous doivent se sentir concernés par cette politique, contribuer à son rayonnement et soutenir son application.

Cela dit, chaque gestionnaire ou chaque agent du Service sécurité et stationnement est responsable de l’application de la politique et doit intervenir s’il est témoin d’une situation allant à l’encontre de cette dernière.

Face à un contrevenant, le gestionnaire ou l'agent de sécurité doit :

  • Informer le contrevenant que le CISSS s’est doté d’une politique favorisant des environnements sans fumée;
  • Inviter le contrevenant à se diriger aux limites du terrain de l’installation s’il désire poursuivre sa consommation.

 

Oui. Toute personne qui enfreint les dispositions de la Loi ou de la présente politique est passible de sanctions dans les cas où celles-ci sont applicables.

Oui. Les mesures et les sanctions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme s’appliquent en tout temps.