Le CAE établit les orientations stratégiques de l’établissement, s’assure de leur mise en application et s’enquiert de toute question qu’il juge importante relativement aux activités pour lesquelles les pouvoirs du CA de Santé Québec lui ont été délégués en vertu de l’article 52 de la LGSSSS.

Le CAE donne son avis au CA de Santé Québec lors de l’élaboration, par ce dernier, du plan stratégique.

Le CAE, outre les fonctions que lui confère la LGSSSS, peut donner son avis au président-directeur général sur tout sujet concernant les activités et la gouvernance de l’établissement dont les suivants :

1. L’organisation administrative, professionnelle et scientifique de l’établissement;
2. La prestation des services au sein de l’établissement notamment en ce qui concerne :
   • L’expérience vécue par les usagers à l’égard des services de santé et des services sociaux offerts par l’établissement;
   • La gestion des plaintes;
   • Les besoins sociosanitaires et les particularités des communautés composant la population desservie par l’établissement;
   • L’accessibilité des services de santé et des services sociaux.

3. Les recommandations formulées par le comité consultatif visé à l’article 160 LGSSSS;
4. Le maintien et le développement de la culture organisationnelle de l’établissement;
5. La gestion des ressources dont dispose l’établissement.

Le CAE peut également donner son avis au président-directeur général sur le mode de répartition interrégionale des ressources employé en application du premier alinéa de l’article 115 LGSSSS. 

Le CAE maintient des relations avec les communautés composant la population desservie par l’établissement ainsi que toute autre relation qu’il juge nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Au besoin, il procède à des consultations, sollicite des opinions et reçoit et entend les requêtes et les suggestions de personnes, d’organismes ou d’associations. Il peut aussi créer des sous-comités.

Le CAE doit voir à l’évaluation annuelle de l’expérience vécue par les usagers à l’égard des services de santé et des services sociaux offerts par l’établissement de même que des besoins sociosanitaires des communautés composant la population desservie par l’établissement.

À venir

À venir

Toute personne qui désire poser une question doit le faire par courriel.

La période de transmission des questions a lieu le jour de la séance entre 10 h et 14 h via cette page. 

À venir

En date du 6 février 2025, le CAE est composé des membres suivants :

La LGSSSS prévoit la composition du CAE. À terme, le CAE sera ainsi constitué des membres suivants :

• Président-directeur général;
• Deux usagers de l’établissement;
• Six personnes ayant collectivement la compétence et l’expertise appropriées dans les domaines suivants :
  • Expertise dans les organismes communautaires;
  • Expertise dans le milieu des affaires;
  • Compétence en gouvernance, en performance, en gestion de la qualité ou en éthique;
  • Compétence en gestion des risques, en finance ou en comptabilité;
  • Compétence en ressources humaines;
  • Compétence en ressources immobilières ou informationnelles;

• Deux personnes représentant le milieu de l’enseignement et de la recherche;
• Trois personnes représentant le personnel et les autres personnes exerçant leurs activités au sein de l’établissement dont une a une expérience pertinente à la prestation de services de santé et une autre à la prestation de services sociaux;
• Un à trois élus municipaux du territoire desservi par l’établissement;
• Un représentant désigné par les fondations de l’établissement;
• Un usager de l’établissement désigné par le comité des usagers de l’établissement.

La LGSSSS prévoit également que les exigences suivantes devront être respectés pour la composition du CAE :

• Le nombre de femmes au sein du CAE doit correspondre à une proportion d’au moins 40% du nombre total de personnes qui en sont membres;
• Le CAE comprendra au moins un membre âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination;
• Le CAE comprendra au moins un membre qui, de l’avis du conseil d’administration de Santé Québec, est représentatif de la diversité de la société québécoise.