Commissaire aux plaintes et à la qualité des services

Tous les usagers du réseau de santé et services sociaux du Québec ont le droit de recevoir des services de qualité. C'est pourquoi des recours sont en place pour les personnes qui ne sont pas satisfaites des soins et services reçus.  

Si vous êtes insatisfait ou si vous avez l’impression que vos droits n’ont pas été respectés, il est d'abord recommandé d'aborder la question avec le personnel ou un responsable de l’installation concernée. Cette simple démarche peut souvent vous permettre de trouver une solution satisfaisante. Par contre, si vos insatisfactions persistent, nous vous recommandons de vous adresser au Commissariat aux plaintes et à la qualité des services pour obtenir de l’aide ou pour déposer une plainte.   

Porter plainte est un geste constructif qui assure le respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité des services de santé et des services sociaux. Vous avez le droit de porter plainte en toute confidentialité et sans risque de représailles. 

Conformément à la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, l’usager ou son représentant peut formuler une plainte à l’égard des services de santé ou des services sociaux qu’il a reçus, aurait dû recevoir, reçoit ou requiert. Une personne ou son représentant peut également formulée une plainte à l’égard des services du domaine de la santé et des services sociaux qu’il a reçus, aurait dû recevoir, reçoit ou requiert.

Le commissaire peut décider d’intervenir de sa propre initiative lorsqu’en raison de faits portés à sa connaissance, il a des motifs raisonnables de croire que les droits d’une personne ou un groupe de personnes ne sont pas respectés.

Lorsque l’examen d’une plainte implique un contrôle ou une appréciation de la qualité des actes médicaux, dentaires ou pharmaceutiques ou des services d’une sage-femme posés au sein d’un établissement ou concerne autrement l’exercice par un médecin, un dentiste, un pharmacien ou une sage-femme de sa profession au sein de cet établissement, elle est traitée par les médecins examinateurs. Pour joindre un médecin examinateur, veuillez communiquer avec le Commissariat aux plaintes et à la qualité des services.

Vous pouvez formuler une plainte verbalement ou par écrit en communiquant avec nous ou en utilisant un des formulaires ci-dessous. 

Sachez que vous pouvez être accompagné en tout temps par les organismes suivants dans votre démarche de plainte : 

• Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de Lanaudière
• Les comités des usagers du CISSS de Lanaudière

Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services est également responsable du traitement des signalements effectués dans le cadre de la politique de lutte contre la maltraitance adoptée en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité et, lorsque le signalement doit être traité par une autre instance, de diriger les personnes formulant ce signalement vers celle-ci.  

Vous pouvez signaler une situation verbalement ou par écrit en utilisant le formulaire ci-dessous.