Demande de reclassification de typologie et rayonnement territorial

Le cadre normatif du PSOC (MSSS, 2023) définit le classement des organismes communautaires autonomes selon certaines typologies et demande à identifier leur rayonnement territorial. Chaque organisme reconnu au PSOC du CISSS de Lanaudière fait donc l'objet d'une classification selon les modalités définies au cadre de gestion régional.

Les organismes désirant demander un changement à leur classification actuelle doivent compléter ce formulaire en répondant le plus justement possible aux questions. Le CISSS de Lanaudière analysera la demande de reclassification à partir des indicateurs établis par le cadre de gestion.

Le CISSS de Lanaudière se réserve également la possibilité de modifier la typologie et le rayonnement territorial, si l'organisme ne répond pas au territoire initialement reconnu ou encore s'il considère que les activités effectuées dans le cadre de sa mission globale appartiennent à une autre typologie.

Ce formulaire de demande de reclassification PSOC est à retourner au même moment que la reddition de comptes annuelle de l'organisme à psoc.cissslan@ssss.gouv.qc.ca. La justification de la demande de reclassification doit se retrouver clairement au sein du rapport d'activités de l'organisme. Ce formulaire présente les explications nécessaires pour chaque modification demandée et clarifie la demande de l'organisme.

Tout organisme qui demande une reclassification est réputé avoir pris connaissance du Cadre normatif PSOC (MSSS, 2023), des cadres régionaux et l'addenda s'y rapportant et à consentir à l'ensemble des clauses s'y rattachant.

Pour toute information entourant la présente démarche, veuillez communiquer avec Mélanie Côté, APPR répondante au PSOC au melanie.cote.cissslan@ssss.gouv.qc.ca. 

Formulaire de demande de reclassification de typologie et de rayonnement territorial