Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

ATTENTION :
  • VOTRE REDDITION DE COMPTES EST ATTENDUE AU MAXIMUM 90 JOURS SUIVANT L'ÉCHÉANCE DE VOTRE EXERCICE FINANCIER, À 16H00.  TOUT RETARD OU NON-CONFORMITÉ DANS LA REMISE ET LES DOCUMENTS POURRAIT ENTRAÎNER DES PÉNALITÉS.
  • ARTICLE 506 DE LA LGSSS : LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DONT L'ANNÉE FINANCIÈRE SE TERMINE APRÈS LE 1ER DÉCEMBRE 2024 DISPOSERONT DE 4 MOIS (120 JOURS) SUIVANT L'ÉCHÉANCE DE LEUR EXERCICE FINANCIER POUR REMETTRE LEUR REDDITION DE COMPTE.

Le CISSS de Lanaudière reconnaît, tout comme le ministère de la Santé et des Services sociaux, l’apport essentiel des organismes communautaires à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population. Ils reconnaissent qu’au-delà des services sociaux et des services de santé du système public, les organismes communautaires apportent une contribution originale et essentielle qui mérite un soutien de la part de l’État.

Ce soutien financier est balisé dans le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)  et est déterminé selon la typologie et le rayonnement territorial de l'organisme.

C'est au CISSS de Lanaudière qu’il revient d'octroyer le soutien financier aux organismes communautaires et de gérer ce programme de financement en trois volets :

  • En appui à la mission globale et à la réalisation des activités  
  • Par conventions de subventions pour activités spécifiques pour des services complémentaires ou alternatifs à ceux du réseau public 
  • Par conventions de subventions pour projets ponctuels 

 

Pour obtenir de l’information sur le Programme de soutien aux organismes communautaires :

450-759-1157 poste 404284

En savoir plus

1. Cadre normatif du programme de soutien aux organismes communautaires (2023)

(Ce document est en application depuis le 1er Avril 2023.  Si votre exercice financier se termine subséquemment à cette date, l'organisme doit désormais se référer à ce document)

2. Démarre le chargement du fichierCadre de gestion lanaudois du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) - Adopté en juin 2016 - Révisé en avril 2019

3. Démarre le chargement du fichierCadre de financement lanaudois du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) - Adopté en juin 2016

4. Démarre le chargement du fichierAddenda au Cadre de financement lanaudois et au Cadre de gestion lanaudois du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) - Mise à jour en Juin 2024

5. Démarre le chargement du fichierSommaire d'informations pour le rapport financier - Mise à jour en Avril 2024

6. Communiqué mise à jour des seuils planchers (MTESS, 2024)

7. Démarre le chargement du fichierAide-mémoire pour la reddition de comptes - Mise à jour Mars 2023

8. Démarre le chargement du fichierGabarit suggéré pour affectations d'origine interne - Nouveau!

9. Convention de soutien financier 2015-2018 (canevas dépersonnalisé)

Addenda à la Convention de soutien financier 2021-2022

Addenda à la Convention de soutien financier 2022-2023

Addenda à la Convention de soutien financier 2023-2024

Addenda à la Convention de soutien financier 2024-2026 - Nouveau!

10. Cadre de référence en matière d'action communautaires (Secrétariat à l'action communautaire autonome (SACAIS), 2004)

11. La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale - Programme de soutien aux organismes communautaires (MSSS, 2012)

(Ce document est la dernière parution ministérielle disponible en lien avec la reddition de compte.  La vigilance est toutefois de mise, car certaines informations sont désormais désuètes (notamment la section 4.1 concernant le rapport financier).  Les organismes doivent d'abord se référer au cadre normatif PSOC (MSSS, 2023) )

PROCÉDURE POUR FAIRE UNE DEMANDE D'ADMISSIBILITÉ AU PSOC

L’organisme communautaire qui souhaite déposer une demande d’admissibilité au PSOC du CISSS de Lanaudière doit envoyer un courriel à l’adresse suivante: psoc.cissslan@ssss.gouv.qc.ca. 

L’équipe PSOC fera ensuite parvenir le Démarre le chargement du fichierformulaire à compléter et la liste des documents à fournir. (Ces documents sont également disponibles dans la section "Formulaires" du menu déroulant)

Pour être traitées, les demandes doivent être complètes (formulaire complet et signé et documents conformes) et avoir été reçues par courriel au plus tard le 15 septembre de chaque année. Toute demande incomplète ne sera pas analysée.

Les demandes de reconnaissance sont analysées par un comité conjoint, composé de représentants de la Table régionale des organismes communautaires de Lanaudière (TROCL) et du Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux (CISSS) de Lanaudière. La décision du comité sera transmise aux organismes demandeurs au cours de l’automne, à moins d’avis contraire.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Avant de traiter toute demande d’admissibilité, le CISSS de Lanaudière doit d’abord valider l’admissibilité au programme en vertu du Cadre normatif PSOC (MSSS, 2023). Les critères définis par le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sont les suivants :

  • Être un organisme à but non lucratif;
  • Œuvrer majoritairement dans la mission de la santé et des services sociaux
  • Être un organisme œuvrant en action communautaire autonome, à savoir :
    • Être enraciné dans la communauté;
    • Entretenir une vie associative et démocratique;
    • Être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations;
    • Avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
    • Poursuivre une mission sociale propre à l’organisme et qui favorise la transformation sociale;
    • Faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité de la problématique abordée;
    • Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

     

Une description des manifestations de l’action communautaire autonome est disponible au Cadre de référence en matière d’action communautaire (SACAIS, 2004)

À ceux-ci s’ajoutent les critères régionaux suivants :

  • Avoir son siège social dans la région de Lanaudière;
  • Avoir un conseil d’administration composé d’au moins cinq (5) membres en règle, selon les règlements généraux de l’organisme et non rémunérées par l'organisme;
  • Avoir une mission qui ne dédouble pas celle d'un organisme déjà reconnu sur un territoire dont l'étendue géographique, la densité et les particularités de la population ne justifient pas le financement de deux organismes;
  • Avoir une mission qui ne dédouble pas sur son territoire la mission d'un organisme déjà reconnu ayant un mandat régional ou desservant plus d'une MRC;
  • Ne pas être une entreprise d'économie sociale;
  • Avoir une politique interne ou des modalités dans ses règlements généraux sur les questions de conflits d'intérêts au sein de son conseil d'administration;
  • Avoir activement tenu des activités qui s’adressent aux personnes de la région depuis au moins douze (12) mois.

Il est important de préciser que le PSOC étant régionalisé, le CISSS de Lanaudière dispose de sa propre interprétation commune avec la TROCL quant à l’analyse de ces critères. Le comité d’analyse dispose donc d’une grille commune avec plusieurs indicateurs afin de valider si chacun des critères est atteint.

FACTEURS D'EXCLUSION

Étant donné l’envergure du domaine de la santé et des services sociaux, il est important de prendre en considération les facteurs d’exclusion suivants :

  • L’organisme poursuit des objectifs et des activités qui relèvent prioritairement d’un autre ministère, peu importe que ce ministère offre ou non un financement en soutien à la mission globale;
  • L’organisme poursuit des objectifs et des activités qui relèvent prioritairement d’un autre niveau de gouvernement;
  • L’organisme réalise des objectifs et des activités qui visent prioritairement soit la tenue de congrès, colloques ou séminaires, soit la préparation et la production de matériel didactique ou promotionnel;
  • L’organisme exerce prioritairement des activités de recherche;
  • L’organisme a prioritairement pour objectifs et activités l’acquisition ou la rénovation de biens immeubles, en tout ou en partie;
  • L’organisme est engagé prioritairement dans la redistribution de subventions;
  • L’organisme est à caractère religieux, syndical ou politique;
  • L’organisme est un ordre professionnel ou un regroupement de professionnels ou d’intervenants;
  • L’organisme est une coopérative ou une entreprise d’économie sociale;
  • L’organisme est tenu de se soumettre à des normes législatives particulières; lesquelles dictent les orientations de l’organisme et ses approches relativement aux activités et aux services offerts à la population;
  • L’organisme est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
  • L’organisme a, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, manqué à ses obligations après avoir été dûment mise en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le MSSS.

PROCÉDURE DE RÉVISION

Il est possible pour un organisme de déposer une demande de révision dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la date d’envoi du courriel-réponse.

Une demande officielle doit, dès lors, être déposée, par courriel, à l’adresse psoc.cissslan@ssss.gouv.qc.ca et « elle doit expliquer de façon claire et explicite la raison pour laquelle la conclusion du comité est erronée et contenir une démonstration appropriée et suffisante pour permettre aux membres du comité de révision d’analyser à nouveau le dossier sur la base des précisions apportées. »

1. PSOC Lanaudière - Formulaire annuel 2025-2026 - Mise à jour de l'information et demande de rehaussement (échéance au 31 janvier 2025 à 16h00)

2. Démarre le chargement du fichierPSOC Lanaudière - Formulaire d'admissibilité et de demande de soutien financier à la mission globale

3. Démarre le chargement du fichierPSOC Lanaudière - Formulaire annuel 2025-2026 - Première demande de financement (échéance au 31 janvier 2025 à 16h00)

4. Ouvre un lien interne dans une nouvelle fenêtreFormulaire de demande de reclassification : typologie et rayonnement territorial