Curateur public du Québec
Le rôle du curateur public
La mission du Curateur public est de veiller à la protection de personnes inaptes et du patrimoine des mineurs. Son rôle est également de sensibiliser la population à l’inaptitude et à l’importance d’agir avant même qu’elle ne survienne. Le Curateur public accompagne également les familles et les proches qui représentent une personne ou qui participent à un conseil de tutelle et il surveille l’administration de ces tutelles et curatelles.
Le Curateur public en brefLe projet de loi 18
Le projet de loi 18, adopté en juin 2020, est la loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le Curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes en situation de vulnérabilité.
La loi 18, dont le déploiement est prévu pour le mois de juin 2022, vise à améliorer la protection offerte aux personnes en situation de vulnérabilité, à valoriser l’autonomie de ces personnes, à préserver autant que possible l’exercice de leurs droits et à encadrer davantage la gestion du patrimoine des mineurs. En plus de leur offrir une meilleure protection, la loi tient davantage compte des forces des personnes en situation de vulnérabilité et elle prône la reconnaissance de leurs facultés, la valorisation de leur autonomie et le respect de leurs volontés et préférences.
La loi en un coup d'œil