Nous recueillons les renseignements nécessaires pour vous fournir ces services et ce, dans le but d’améliorer votre état de santé :  

• Renseignements personnels : nom, prénom, adresse, date de naissance et autres renseignements permettant de vous identifier. 
• Renseignements de santé : état de santé, résultat de laboratoire, imagerie médicale et tout autre renseignement nécessaire à la prestation de services de santé de façon adéquate, personnalisée et sécuritaire. 

Nous recueillons les renseignements de services sociaux nécessaires visant à nous permettre de dispenser les services sociaux requis par votre condition et ce, de façon adéquate, personnalisée et sécuritaire.

Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires tels que votre nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, autorisation à travailler au Canada (si applicable), diplôme obtenu ou en voie de l’être, permis de conduire ainsi que votre curriculum vitae. D’autres renseignements peuvent vous être demandés si la catégorie ou les spécificités de l’emploi l’exigent.

Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires tels que votre numéro d’assurance social, numéro de carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), carnet de santé, certificat de naissance canadien ou passeport canadien, preuve de citoyenneté canadienne ou carte de résidence permanente (si applicable), antécédent judiciaire ainsi qu’un questionnaire médical relatif à l’emploi. D’autres renseignements peuvent vous être demandés si la catégorie ou les spécificités de l’emploi l’exigent.

Nous recueillons les renseignements personnels seulement si vous êtes une personne physique et que vous fournissez des services ou des biens dans notre organisation tels que votre nom, prénom, certaines informations en lien avec vos assurances personnelles et professionnelles ainsi que votre attestation de Revenu Québec. D’autres renseignements peuvent vous être demandés si la nature des services ou des biens fournis l’exige.

Nous recueillons les mots clés de vos recherches, les pages que vous consultez, le temps que vous y passez et tout autre renseignement lié à votre utilisation du site. 

Nous recueillons également des renseignements de nature technique tels que votre adresse IP, votre région, votre navigateur et la langue utilisée, votre système d’exploitation ainsi que la façon dont vous avez accédé à notre site Web (par exemple, de manière directe ou par l’intermédiaire d’un moteur de recherche).

Nous utilisons les témoins de connexion (cookies) pour recueillir ces renseignements de nature technique.

Le saviez-vous?

Un témoin de connexion est un petit fichier que notre serveur transmet sur votre ordinateur quand vous visitez notre site Web. Ces témoins ne conservent que des renseignements liés à votre navigation sur notre site et n’ont pas la capacité de recueillir d’autres types de données dans votre appareil.

• Ils ne peuvent être lus que par nous et ne nous donnent pas accès à votre appareil.
• Les témoins peuvent être supprimés de votre ordinateur.
• Vous pouvez aussi les refuser préalablement en ajustant les paramètres de votre navigateur. 

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels afin d’identifier les soins et les services requis par votre condition et d’optimiser votre cheminement.

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels dans l’objectif de :

• Recevoir et évaluer des candidatures.
• Embaucher des employés.
• Constituer les dossiers d’employés.

Les renseignements de santé et de services sociaux sont utilisés pour effectuer de la recherche et visent :

• À trouver de nouveaux et de meilleurs traitements pour certaines maladies.
• À trouver de meilleurs médicaments.
• À améliorer les stratégies d’intervention auprès des usagers.

Les renseignements personnels liés à votre utilisation du site Web nous aident à identifier les intérêts et les besoins des utilisateurs tout en nous permettant de développer et d’améliorer nos services.

Ils nous aident également à évaluer l’utilisation du site Web afin de nous assurer que celui-ci fonctionne de façon optimale et ils nous permettent d’en assurer une gestion efficace et de corriger les problèmes afin de vous offrir une bonne expérience de navigation.

Seuls les intervenants de santé et de services sociaux qui en ont besoin dans le cadre de leur travail y ont accès.

Leur accès est limité à ce qui est nécessaire pour accomplir leurs tâches.

Nous pouvons donner accès à vos renseignements personnels à certains fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire. Ceux-ci peuvent uniquement accéder aux renseignements dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Ils ne peuvent ni les utiliser à d’autres fins ni les communiquer à d’autres personnes. 

De plus, nos fournisseurs doivent s’engager à utiliser des mécanismes de sécurité et de protection de la confidentialité rigoureux.

Dans certaines circonstances, la loi peut nous permettre de communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes. 

Vos renseignements personnels sont entreposés et demeurent au Canada. Ils sont protégés par les lois québécoises et canadiennes qui encadrent leur utilisation.

Nous utilisons des systèmes de sécurité rigoureux visant à protéger vos renseignements personnels contre le vol ou l’accès non autorisé. 

Grâce à une technologie de chiffrement, nous encodons les informations sensibles et nous utilisons des pare-feu et des logiciels de détection des intrusions.

Les renseignements recueillis sont uniquement utilisés pour atteindre les objectifs décrits dans notre politique. 

Ainsi, ils sont seulement conservés le temps nécessaire pour réaliser ces objectifs. Lorsque l’utilisation prévue est terminée, vos renseignements personnels sont détruits, supprimés ou rendus anonymes sauf si la loi nous oblige à les conserver. 

Les renseignements qui sont rendus anonymes ne permettent plus de vous identifier.

Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels sont détruits ou conservés de façon à ne plus pouvoir vous identifier, le tout de façon sécuritaire et conformément aux lois applicables.

En tout temps, vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie. 

Si vous constatez des erreurs, vous pouvez demander de les corriger.

Sous certaines conditions, vous pouvez restreindre le droit d’accès à certains renseignements de santé et de services sociaux que nous détenons à votre sujet. 

Pour faire une demande et pour obtenir toutes les informations sur le processus d’accès à l’information, veuillez consulter la page Accès à mon dossier de notre site Web.

Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité pour les raisons suivantes : 

• Nous conformer à la loi et aux règlements.
• Tenir compte des nouvelles technologies.
• Répondre aux préoccupations des utilisateurs. 

Si la politique est modifiée, vous serez invité à l’accepter de nouveau.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou insatisfaction ou pour tout commentaire concernant la politique de gouvernance liée à la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Le processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels est prévu dans la Politique de gouvernance des renseignements de santé et de services sociaux et des renseignements personnels.  

Vous pouvez nous joindre

• Par courriel à l’adresse : contentieux.cissslan@ssss.gouv.qc.ca
• Par la poste :

Me Jean-Philippe Gauthier
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière
Siège social
260, rue Lavaltrie Sud
Joliette (Québec) J6E 5X7